Tout savoir sur le
Compte Epargne Temps (CET)
Publié le 29 mars 2024
Votre agence d’intérim vous a proposé de souscrire un CET mais vous ne savez pas si vous devez accepter ? Découvrez ci-dessous toutes les informations relatives au Compte Épargne Temps ; Qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-il ? Comment l’utiliser ?
Qu'est-ce que le CET intérim ? A quoi sert-il ?
Le Compte Épargne Temps (CET) est une solution d’épargne avantageuse proposée et gérée entièrement par les agences d’intérim. Cela permet aux intérimaires de bénéficier d’une rémunération complémentaire en mettant des congés non pris, des primes ou des indemnités de fin de mission sur le Compte Epargne Temps… Chez ARTUS, le taux d’intérêt du CET est de 8% brut par an. Le CET peut être utilisé pendant 5 ans à compter de sa date d’ouverture.
Puis-je bénéficier du CET intérimaire ?
Le CET intérim concerne tous les intérimaires ayant signé un contrat de mission avec une agence d’intérim. Quelle que soit votre ancienneté dans le travail temporaire, ARTUS vous offre la possibilité de placer tout ou partie de certains éléments de salaire sur ce CET dès la 1ère heure de mission. Un formulaire de demande d’ouverture du CET existe, il doit être complété et signé. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois doivent être présentés. Rapprochez-vous de votre agence d’intérim ARTUS pour en savoir plus sur les modalités de fonctionnement.
Quels sont les avantages du CET ?
- Une épargne rapidement disponible et que vous pouvez débloquer sur simple demande à votre agence d’intérim avec un délai de prévenance de 3 jours. Selon les modalités décrites ci-dessous dans la partie “Quels événements permettent de débloquer le CET ?”)
- Chaque placement est valorisé grâce au taux compétitif de 8% proposé par ARTUS.
Comment utiliser son CET ?
Pour utiliser son CET, deux modalités d’utilisation sont possibles :
Sous forme monétaire
il s’agit de débloquer des sommes d’argent qui figureront sur le bulletin de paie sous le libellé « versement CET » qui sera soumis à des charges sociales et impôt sur le revenu lors du déblocage ;
Sous forme de jours non travaillés mais rémunérés
Les montants placés au cours de chaque mois figureront sur le bulletin de paie du mois concerné. A votre demande, un relevé individuel des sommes et/ou des jours placés sera disponible en agence.
Lorsque le placement prend la forme d’une somme en euros, il peut être transformé en jours.
Sommes déposées brutes ÷ [Salaire brut de base + primes et indemnités soumises à charges (ou ayant le caractère de salaire) de la mission]
En revanche, pour les salariés intérimaires en CDI, les jours de congés payés affectés au CET restent des jours : ils ne peuvent pas être monétisés.
Sommes déposées brutes ÷ [Salaire brut de base + primes et indemnités soumises à charges (ou ayant le caractère de salaire) de la mission]
En revanche, pour les salariés intérimaires en CDI, les jours de congés payés affectés au CET restent des jours : ils ne peuvent pas être monétisés.
Comment débloquer son Compte Epargne Temps ?
Les demandes de déblocage total ou partiel peuvent se faire sur demande auprès de votre agence, avec un délai de prévenance de 3 jours, au moyen d’un formulaire.
Quels événements permettent de débloquer son CET ?
Le CET peut être utilisé en totalité ou partiellement pour financer des jours non travaillés pour la réalisation de projets au terme d’une mission :
- Financement d’une formation professionnelle ou reconnaissance des acquis de votre expérience professionnelle en dehors du temps de travail dès acquisition d’un droit minimal de 2 jours ouvrés
- À l’expiration du congé maternité ou d’adoption pour permettre un congé parental
- Projet de création ou de reprise d’entreprise
- Libération de temps libre pour réaliser un projet personnel dès acquisition d’un droit minimal de 10 jours ouvrés.
Des cas de déblocage monétaire, partiel ou total, sont prévus pour faire face à d’autres types d’événements sur demande de l’intérimaire :
- Fin de mission
- Départ en retraite
- Embauche en CDI
- Inscription au chômage depuis plus de 3 mois consécutifs
- Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de catégorie C.
En cas de décès, les ayants droit reçoivent une indemnité compensatrice représentative des jours acquis au taux horaire et éléments de salaire de la dernière mission. Le déblocage est alors total sous le délai d’un mois.
