POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I – Objectifs de notre politique de confidentialité :

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Artus. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en oeuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous trouverez ci- dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

Les données personnelles que nous collectons et utilisons :

• Données d’identification : nom et prénom ;
• Données de contacts et de connexion relatives à la vie professionnelle.

Pour quoi faire ?

Les prestations que vous délivrez pour notre compte impliquent le traitement de ces données dont voici les finalités :

• Assurer le suivi et la gestion de nos relations commerciales ;
• Vous informer et/ou vous solliciter en vue d’une demande de devis ou de la conclusion d’une commande ;
• Gérer les accès aux bâtiments et aux moyens techniques de communication ;
• Permettre l’affectation de vos personnels ;
• Assurer le suivi, l’exécution et contrôler/réceptionner les prestations qui vous sont confiées ;
• Administrer, gérer et assurer notre défense en cas de réclamations ou d’actions légales ;
• Vous informer sur l’actualité de la société ;
• Vous faire participer à toute opération évènementielle ;
• Gérer et contrôler le respect de nos procédures internes ;
• Etablir des statistiques à usage interne ;
• Améliorer notre organisation.
  

Avez-vous l’obligation de nous transmettre vos données personnelles ?

Les quelques données personnelles vous concernant en notre possession nous sont indispensables notamment pour entrer en contact avec vous, passer commande d’une prestation, bénéficier du service après-vente ou de garanties. Refuser de les donner compromettrait nos relations contractuelles.

Combien de temps ?

Les données personnelles vous concernant sont conservées pendant 5 ans suivant la fin de nos relations contractuelles. Toutefois, les contrats étant conservés pour leur durée d’exécution puis pendant 10 années après l’achèvement de la prestation, les données personnelles vous concernant y figurant sont par conséquent conservées pour une durée identique.

Vos données sont-elles transférées à des tiers ?

Dans le cadre de ces traitements nous sommes amenés à communiquer les quelques données personnelles en notre possession vous concernant :

• aux organismes de droit public ou privé, conformément à la loi ;
• à nos sous-traitants, qui réalisent des prestations à notre demande et dont les contrats
• comportent des clauses de confidentialité et de protection des données.

Ces données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation, pour des motifs légitimes, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement, en nous adressant :

un mail à l’adresse : donneespersonnelles@artus-intérim.com

ou un courrier à l’adresse :
Artus France
A l’attention du DPO
72 avenue Marcel Dassault
37200 Tours
mentionnant : nom, prénom, et en joignant une copie d’un justificatif d’identité valide.

---

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette politique de gestion des données personnelles. Il vous appartient de vous y référer régulièrement en vous connectant sur notre site internet www.artus-interim.com.
Il est rappelé que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr.

II – Champ d’application :

Pour que vous puissiez saisir pleinement les informations qui vous seront communiquées, Artus synthétise pour vous les notions essentielles à comprendre. Notre politique de confidentialité s’applique au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre sur notre site internet et pour lesquels vous avez consenti.

Les prestations que vous délivrez pour notre compte impliquent le traitement de ces données dont
voici les finalités :

• Assurer le suivi et la gestion de nos relations commerciales ;
• Vous informer et/ou vous solliciter en vue d’une demande de devis ou de la conclusion d’une
  commande ;
• Gérer les accès aux bâtiments et aux moyens techniques de communication ;
• Permettre l’affectation de vos personnels ;
• Assurer le suivi, l’exécution et contrôler/réceptionner les prestations qui vous sont confiées ;
• Administrer, gérer et assurer notre défense en cas de réclamations ou d’actions légales ;
• Vous informer sur l’actualité de la société ;
• Vous faire participer à toute opération évènementielle ;
• Gérer et contrôler le respect de nos procédures internes ;
• Etablir des statistiques à usage interne ;
• Améliorer notre organisation.
  

III – Le traitement de vos données à caractère personnel :

Les traitements de données à caractère personnel vous concernant réalisés par Artus, repose chacun sur une des six bases légales instaurées par le Règlement Général sur la Protection des données. Ils sont mis en œuvre par le responsable de traitement au sein de nos services.
Cette partie est consacrée à l’exposé des finalités poursuivies par le traitement de vos données à caractère personnel. Artus vous explique les modalités de mise en oeuvre de ce traitement.

IV – Les cookies :

Votre vie privée est notre priorité. Nous mettons en œuvre d’une politique de gestion des cookies qui la respecte.
La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs, ou encore choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies », en tout ou partie, en modifiant les options de paramétrage de son navigateur de la manière suivante : 

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (recommandations CNIL en la matière).

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès au site web, ce dont ARTUS France ne saurait être responsable.

V – Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :

L’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel reposent :

• Sur la sécurité de nos serveurs d’hébergements
• Sur les mesures que nous mettons en œuvre pour respecter notre engagement

VI – Modification de notre Politique de Confidentialité :

Artus se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées sur notre site internet. Cette notification comprendra un lien vous permettant d’accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable. Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d’information que nous jugerons utile et opportun.