Toutes les spécificités à connaître sur le
contrat de travail saisonnier
Contrat de travail saisonnier, de quoi parle-t-on ?
Le contrat de travail saisonnier est un contrat qui vise à répondre aux besoins spécifiques des activités (ou plus précisément des tâches) qui présentent une saisonnalité. Le saisonnier est d’ailleurs avant tout un motif à part entière, comme l’accroissement temporaire d’activité ou le remplacement.
Il peut être établi pour des tâches limitées dans le temps, dont l’incidence se produit environ au même moment chaque année, et qui intervient de manière indépendante d’une quelconque volonté humaine.
Nous pouvons ainsi prendre l’exemple, en agriculture, de la cueillette des fraises, qui ne peut intervenir qu’au printemps, ce fruit ne poussant que sur une période de l’année donnée, environ sur la même période chaque année et sur lesquelles la volonté de l’homme ne peut influer (les fraises poussent en France au printemps. Même avec toute la volonté du monde, on ne peut les cueillir à un autre moment qu’au printemps).
Le contrat de travail saisonnier peut également être établi pour des tâches limitées dans le temps et liées aux modes de vie collectifs.
Nous pouvons ici prendre l’exemple des « guinguettes » en bordure des rivières ouvertes de juin à septembre, à la faveur de l’été, qui ont besoin de serveurs, plongeurs, agents d’entretien…
Les différentes formes de contrat de travail saisonnier
Encadré par le code du travail, le contrat de travail saisonnier peut prendre deux formes : le contrat saisonnier à durée déterminée et le contrat saisonnier de travail temporaire.
Le contrat saisonnier à durée déterminée
Le contrat de travail temporaire saisonnier
Le travail saisonnier peut également être conclu dans le cadre d’un contrat de travail temporaire. Tout comme le CDD saisonnier, le contrat de travail temporaire saisonnier ne prévoit pas d’indemnité de fin de contrat une fois la mission arrivée à son terme.
Il présente l’avantage pour l’employeur de se libérer de toute la gestion administrative liée à un contrat de travail. En effet, le contrat de travail temporaire saisonnier est conclu par une entreprise de travail temporaire ou agence d’intérim avec le salarié saisonnier.
C’est l’agence de travail temporaire qui est l’employeur du salarié saisonnier et qui le met en mission dans une entreprise utilisatrice, qui bénéficie de cette main d’œuvre sans avoir à se soucier de la gestion administrative liée au contrat de travail.
Chez ARTUS Intérim & Solutions RH, les experts de notre filiale ARTUS Saisons vous conseillent et sourcent les meilleurs travailleurs saisonniers pour votre activité.
Exemples concrets pour savoir si le motif saisonnier peut être utilisé ou non
Exemple d’un restaurant
Prenons le cas de deux restaurants, l’un ouvert toute l’année, et l’autre, présent dans un camping qui n’est ouvert que de mars à septembre.
Dans les deux cas, le restaurant souhaite disposer d’un serveur supplémentaire.
Dans le restaurant ouvert toute l’année, pour répondre à l’affluence de clients pendant la période estivale, dans le restaurant du camping, pendant la période d’ouverture du camping.
Le restaurant ouvert toute l’année ne pourra pas recourir au contrat saisonnier, car il s’agit uniquement d’un accroissement temporaire d’activité.
Le restaurant présent dans un camping ouvert de mars à septembre, pourra, lui, recourir au contrat saisonnier car l’emploi est lié à la période d’ouverture du camping (de mars à septembre)