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CET : Compte Épargne Temps

Le CET : qu’est-ce que c’est ?

Le Compte Epargne Temps ou CET est mis en place dans votre agence ARTUS INTERIM à compter du 1er janvier 2021. Il est réglementé par un accord conclu par la branche Travail Temporaire le 27 mars 2000.
L’application de cet accord de branche au sein d’Artus a nécessité une information préalable du CSE lorsqu’il existe et impose une information individuelle de chaque bénéficiaire.

 

Pour qui ?

Quelle que soit votre ancienneté dans le travail temporaire, ARTUS INTERIM vous offre la possibilité de placer tout ou partie de certains éléments de salaire sur ce CET.
Un formulaire de demande d’ouverture d’un CET existe, il doit être complété et signé. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois doivent être présentés.

Téléchargez le formulaire d'ouverture du CET 

 

Quel fonctionnement ?

Vous pouvez utiliser votre CET dans un délai de 5 ans à compter de sa date d’ouverture.

Sur simple décision de votre part au moyen du document de demande d’ouverture d’un compte épargne temps, vous pouvez placer les sommes qui représentent :

  • des indemnités compensatrices de repos non pris ou de jours RTT non utilisés
  • des heures de repos et indemnité compensatrice de repos compensateur
  • des jours de congés payés non posés pour les intérimaires titulaires d’un CDI dans la limite de 5 jours ouvrés par an
  • l’indemnité compensatrice de congé payé dans la limite de 10 jours par an pour les intérimaires
  • les primes conventionnelles
  • les indemnités de fin de mission

Si, au cours d’un mois donné, vous souhaitez suspendre le placement décidé lors de l’ouverture du CET, votre agence doit en être informée par écrit avant le 4 de chaque mois.

 

Quelle rémunération ?

Ces éléments placés sont monétisés en euros avec un taux de rémunération fixé à 8% brut par an. Chaque euro placé dans le CET est donc valorisé en toute sécurité.

Cette rémunération au taux de 8 % est due dès le premier jour de placement.

 

Comment l’utiliser ?

Deux modalités d’utilisation sont possibles :

  • sous forme monétaire : il s’agit de débloquer des sommes d’argent qui figureront sur le bulletin de paie sous le libellé « versement CET » qui sera soumis à charges sociales et impôt sur le revenu lors du déblocage ;
  • sous forme de jours non travaillés mais rémunérés

Les montants placés au cours de chaque mois figureront sur le bulletin de paie du mois concerné. A votre demande, un relevé individuel des sommes et/ou des jours placés sera disponible en agence.

Lorsque le placement prend la forme d’une somme en euros, elle est transformée en jours par application de la formule :

Sommes déposées brutes / Salaire brut de base + primes et indemnités soumises à charges (ou ayant le caractère de salaire) de la mission

Pour les salariés intérimaires en CDI, les jours de congés payés affectés au CET restent des jours : ils ne peuvent pas être monétisés.

  

 Quels évènements permettent de débloquer tout ou partiellement le CET ?

Le CET peut être utilisé en totalité ou partiellement pour financer des jours non travaillés pour la réalisation de projets au terme d’une mission :

  • Financement d’une formation professionnelle ou reconnaissance des acquis de votre expérience professionnelle en dehors du temps de travail dès acquisition d’un droit minimal de 2 jours ouvrés ;
  • À l’expiration du congé maternité ou d’adoption pour permettre un congé parental ;
  • Projet de création ou de reprise d’entreprise ;
  • Libération de temps libre pour réaliser un projet personnel dès acquisition d’un droit minimal de 10 jours ouvrés.

Des cas de déblocage monétaire, partiel ou total, sont prévus pour faire face à d’autres types d’évènements sur demande de l’intérimaire :

  • Fin de mission ;
  • Départ en retraite ;
  • Embauche en CDI ;
  • Inscription au chômage depuis plus de 3 mois consécutifs ;
  • Reconnaissance d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie ;
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de catégorie C suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

En cas de décès, les ayants droit reçoivent une indemnité compensatrice représentative des jours acquis au taux horaire et éléments de salaire de la dernière mission. Le déblocage est alors total sous le délai d’un mois.

 

Comment débloquer partiellement ou en totalité le CET ?

Les demandes de déblocage total ou partiel peuvent se faire sur demande auprès de votre agence, avec un délai de prévenance de 3 jours, au moyen du formulaire Demande d’utilisation du compte épargne temps.