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Métier

Votre rémunération

Elle est proposée par l’agence d’emploi pour la mission qui vous est confiée.

Salaire de référence

Votre salaire est mentionné sur votre contrat de travail : il ne peut être inférieur à ce que gagnerait, après période d’essai, un salarié de même qualification, occupant le même poste de travail dans l’entreprise utilisatrice. Cette rémunération tient compte du salaire de base mais aussi des primes et autres indemnités, payées mensuellement ou non, qui sont obligatoirement payées dans l’entreprise utilisatrice à tout ou partie du personnel. Le salaire de référence n’est pas celui de la personne remplacée, mais celui du poste de travail réellement occupé.

Indemnité de fin de mission (IFM)

L’IFM est une indemnité particulière au travail temporaire. Elle est versée au terme de votre mission, sauf dans les cas suivants :

  • Rupture du contrat à votre initiative (avant le terme ou pendant la souplesse)
  • Faute grave de votre part
  • Force majeure
  • Contrat de mission-formation
  • Embauche en CDI à l’issue de la mission par l’entreprise utilisatrice dans laquelle vous étiez détaché.

Le taux de l’IFM est de 10 % de la rémunération totale brute.

Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

Une indemnité compensatrice de congés payés due dès la première heure travaillée est également versée en fin de mission. Son taux est fixé à 10 % de votre rémunération totale brute, y compris l’IFM.

Heures supplémentaires

Sauf régime d’équivalence (ex : transport routier) ou dispositions plus favorables dans l’entreprise utilisatrice, vous bénéficiez d’une majoration de salaire pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail.

Indemnisation des heures d’intempéries

Vos heures chômées par suite d’intempéries pendant votre mission, dans une entreprise du bâtiment ou des travaux publics, sont indemnisées comme pour le personnel permanent occupé sur le même chantier. Vous n’avez aucune condition d’ancienneté à remplir.

Indemnisation des jours fériés

Au cours de votre mission, les jours fériés non travaillés dans l’entreprise utilisatrice vous sont payés dans les mêmes conditions que les salariés permanents. Vous n’avez aucune condition d’ancienneté à remplir.

Remboursement de frais

Votre contrat prévoit, le cas échéant, les modalités d’indemnisation des frais de nourriture, de transport et de logement que vous engagez pour l’exécution de votre mission. Si votre lieu de travail est très éloigné de votre résidence, l’agence d’emploi peut vous verser une indemnité correspondant aux frais exposés ou une indemnité forfaitaire.

Congés particuliers

Vous pouvez bénéficier, sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux (naissance, décès, mariage…), d’une autorisation exceptionnelle d’absence. Vous devez être en mission pour prendre les jours liés à ces événements. Renseignez-vous auprès de votre agence d’emploi.

Participation

Les agences d’emploi qui emploient habituellement au minimum 50 salariés sont soumises aux dispositions de la loi sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Une ancienneté minimale, qui ne peut excéder 60 jours, peut être exigée

Paiement des salaires

En principe, votre salaire est payé selon les modalités fixées dans votre contrat de mission. Cependant, vous pouvez demander le versement d’acomptes si la périodicité de la paie est supérieure à 15 jours. Les acomptes ne peuvent pas être inférieurs à 80 % des sommes dues au titre du salaire de base de la mission. En fin de mission, et à défaut d’être intégralement payés dans la quinzaine qui suit la fin effective de votre contrat, vous pouvez bénéficier, dans ce délai, d’un acompte de fin de mission au moins égal à 100 % du salaire de base et des frais de déplacement éventuels restant dus au titre de la mission, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la fin effective du contrat de mission.

Garantie financière

En cas de défaillance de votre agence d’emploi, vous pouvez faire jouer la garantie financière pour le paiement de votre salaire. En cas de non-paiement du salaire, vous devez :

  • Adresser à l’agence d’emploi une mise en demeure de vous payer votre rémunération
  • Informer l’organisme de garantie dont le nom et l’adresse figurent sur votre contrat de mission
  • Adresser à l’organisme de garantie, en l’absence de paiement dans les 15  jours  par  l’agence  d’emploi, une   demande   de   paiement. Celui-ci doit s’acquitter de cette dette  à  la  place  de  l’agence d’emploi dans les 10 jours.