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Questions

Votre mission

Vous effectuez votre mission dans une entreprise utilisatrice, dans les conditions définies par votre contrat de travail.

Durée du contrat

Votre mission peut aller d’une heure à plusieurs mois : tout dépend du travail à effectuer et du motif de recours. La durée maximale de votre contrat ne peut excéder, en principe, 18 mois. Mais elle peut varier selon le motif de votre mission. Dans certains cas, votre contrat de mission peut être conclu sans terme précis, il est alors conclu pour une durée minimale. Une fois cette durée minimale expirée et si le besoin demeure, le terme du contrat est alors la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu, (par exemple le retour du salarié absent en cas de remplacement).

Renouvellement et aménagement de la mission

Votre contrat conclu avec un terme précis peut être renouvelé une seule fois. Les conditions du renouvellement peuvent être prévues dans le contrat initial ou font l’objet d’un avenant de prolongation écrit. La durée du renouvellement peut être d’une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat de travail initial. Mais l’ensemble de votre mission, renouvellement compris, ne doit pas excéder les durées maximales indiquées dans le tableau ci-contre. Par ailleurs, compte tenu des difficultés que peuvent avoir les entreprises utilisatrices à apprécier avec précision la durée exacte de leur besoin, une certaine souplesse est possible. Le terme du contrat peut être aménagé à l’initiative de l’employeur ou à la demande de l’entreprise utilisatrice à raison de :

  • 2 jours travaillés, avant ou après la fin du contrat pour les missions inférieures à 10 jours travaillés.
  • 1 jour pour 5 jours de travail avant la fin du contrat sans que la réduction excède 10 jours.
  • 1 jour pour 5 jours de travail après la fin fixée au contrat sans que la durée totale de la mission dépasse la durée maximale (cf tableau page suivante).

Rupture anticipée du contrat

Si vous abandonnez votre mission avant la fin du contrat (ou pendant la souplesse), vous perdez le bénéfice de l’indemnité de fin de mission (IFM) et vous vous exposez à ce que l’agence d’emploi vous réclame des dommages et intérêts, sauf si vous apportez la preuve que vous êtes engagé en CDI dans une autre entreprise.

Période d’essai

Votre contrat de mission peut comporter une période d’essai dont la durée maximale varie selon la durée de votre mission :

  • Contrat inférieur ou égal à 1 mois : 2 jours travaillés
  • Contrat entre 1 et 2 mois : 3 jours travaillés
  • Contrat de plus de 2 mois : 5 jours travaillés

Accès aux installations collectives

Vous avez accès aux installations collectives dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice (cantine, parking…).

Sécurité

Votre contrat de mission détaille les caractéristiques particulières du poste de travail :

  • Vous ne pouvez pas être embauché sauf dérogation pour effectuer des travaux interdits (ex : amiante, rayonnements ionisants..).
  • Vous bénéficiez, en outre, d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une formation adaptés dans l’entreprise utilisatrice.
  • Si votre poste nécessite un ou des équipements de protection individuelle, ceux-ci sont fournis par l’entreprise utilisatrice.
  • Si vous vous sentez en danger sur votre lieu de travail, alertez l’entreprise utilisatrice et prenez contact avec votre agence d’emploi.